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TSA : une activité en devenir ?

La mise en chantier de la « nouvelle » gouvernance sanitaire appliquée à l’apiculture a supprimé les réseaux départementaux des ASA (agents sanitaires apicoles) gérés par les Préfets des départements pour mettre en place de nouveaux intervenants sanitaires : les techniciens sanitaires apicoles (TSA).
Toujours soucieuse d’accompagner aux mieux les apiculteurs et de concourir à un meilleur état de santé des abeilles, la FNOSAD s’est attelée à cette lourde tâche en poursuivant son engagement en matière de formation, ceci en organisant celle des candidats TSA, dès que cela a été possible (courant 2017).
En quelques années, près de mille apiculteurs passionnés par le sanitaire apicole ont suivi les formations dispensées par la FNOSAD, et environ huit cents ont réussi les épreuves d’évaluation et obtenu une attestation de formation.
Pour satisfaire les demandes des candidats, qui sont, dans la très grande majorité des cas, relayées par les OSAD en charge de la logistique des différentes sessions, la FNOSAD :
•    anime et met à disposition son réseau de formateurs,
•    prépare et coordonne les formations,
•    élabore un lourd dossier spécifique pour obtenir des aides nationales et européennes afin d’alléger le coût des formations.
Si les TSA sont bien amenés à jouer un rôle essentiel pour les apiculteurs, en collaboration avec les vétérinaires et les autorités sanitaires, leurs missions sont pour le moment essentiellement concentrées dans le suivi des PSE. Ce sont des missions très importantes mais ne représentant qu’une part de leur champ d’activité potentiel. Plus de quatre ans après la publication de la loi1 leur ayant donné naissance, aucun modèle social n’a été trouvé qui convienne parfaitement pour « articuler » les missions de ces nouveaux acteurs avec les vétérinaires, sous l’autorité et la responsabilité desquels ils peuvent réaliser certains actes2.
À l’occasion de la phase pilote de l’OMAA3 en cours dans deux régions, les difficultés rencontrées par les vétérinaires et les TSA pour travailler ensemble – difficultés liées aux termes du texte de loi, au statut des TSA et au droit du travail – ont été identifiées et communiquées à la DGAl. La FNOSAD espère que des solutions puissent être rapidement trouvées afin que les TSA aient la possibilité de remplir leur rôle dans le schéma actuel de la gouvernance sanitaire apicole.
En attendant, l’effort de formation des TSA ne doit pas faiblir car leur maillage du territoire n’est pas encore satisfaisant, et puis, n’y a-t-il pas un défi à relever afin que chaque apiculteur, armé de bonnes connaissances sanitaires, soit son propre TSA ?

Jean-Marie Barbançon, Président de la FNOSAD-LSA

1 – Loi d’avenir de l’agriculture du 13 octobre 2014.
2 – Article 243-3-13° du CRPM : Les techniciens sanitaires apicoles, justifiant de compétences adaptées définies par décret, intervenant sous l'autorité et la responsabilité d'un vétérinaire pour des actes précisés par arrêté.
3 – Observatoire des Mortalités et des Affaiblissements de colonies d’Abeilles.