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Editorial : Télédéclaration des ruchers en 2011

Vous trouverez dans ce n° 243 de La Santé de l’Abeille la référence et les adresses des documents qui décrivent le mode opératoire pour la télédéclaration des ruchers mise en place à partir de l’année 2011.

Cette adaptation informatisée de la déclaration annuelle s’ajoute aux multiples transformations de la gestion apicole imposées par les pouvoirs publics souvent sans nous associer préalablement aux démarches.

Ainsi nous avons été mis devant le fait accompli lorsque l’état a décidé de confier à GDS France l’enregistrement des ruchers sur son progiciel SIGAL, système pour l’instant non adapté à la gestion sanitaire et encore moins à l’épidémiosurveillance. L’évolution informatique de la déclaration des ruchers s’est faite également dans notre dos.

Une lueur d’espoir. Nous avons été conviés le 27 avril dernier à une présentation de la télédéclaration. Nous avons proposé quelques aménagements, par exemple la possibilité de déclarer ses ruchers deux fois par an si les conditions l’exigent (déclaration MAE, Subvention européenne pour la reconstitution du cheptel, dotation pour l’achat des médicaments détenus et vendus par les OSAD…) ou associer « 0 » ruche dans l’adresse d’un rucher de transhumance par exemple. Nous ignorons si ces dispositions et quelques autres seront prises en compte pour les années à venir.

La déclaration manuelle adressée à votre GDS subsiste mais nous vous incitons à passer, si vous disposez d’un poste informatique, à la télédéclaration qui diminue les coûts des saisies et des courriers postaux. Il y a déjà bon nombre de dispositifs en cours de préparation qui vont engendrer des dépenses partiellement ou totalement à la charge des apiculteurs.

La FNOSAD qui est impliquée dans plusieurs organismes, l’ITSAP, le Comité de Pilotage des budgets européens ou les états Généraux du Sanitaire… participe aux travaux et défend les intérêts des apiculteurs pour autant qu’elle soit associée à ces démarches. Je reconnais bien volontiers que nous avons à faire des efforts de communication pour faire connaître les projets dans lesquels nous sommes impliqués, tous nos adhérents n’étant pas tous présents dans les congrès et les assemblées générales. Nous allons faire un effort mais vous savez que le fonctionnement de notre structure repose essentiellement sur le bénévolat qui a des limites. Nous comptons en ces temps difficiles sur le soutien des apiculteurs.

Les anciens responsables de structure se souviennent de l’époque où les pouvoirs publics nous consultaient avant d’adapter un texte. On retrouvait ou pas ses propositions mais nous avions le sentiment que l’Institution tenait globalement compte de nos avis. Aujourd’hui l’état nous informe a posteriori, pas toujours d’ailleurs, et nous demande d’appliquer les règles. Il ne faut pas s’étonner si les résultats ne sont pas à la hauteur des attentes. Ainsi en 2010, 25 000 apiculteurs ont déclaré leurs ruchers pour un effectif estimé à 70 000 apiculteurs.
Néanmoins, si nous voulons être considérés, notre intérêt à terme est bien d’entrer dans le moule. Si nous ne sommes pas d’accord, il faut entrer en résistance et se faire entendre mais faire l’autruche est certainement la plus mauvaise des solutions.

Vos OSAD vous aideront à déclarer vos ruchers. à défaut, la FNOSAD sera toujours à votre écoute pour vous aider.

Denis Monad, Vice-Président de la F.N.O.S.A.D.